Conditions générales de ventes

Le site est la propriété de Jm vidéo en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Jm vidéo et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

La majorité des produits proposés à ses clients par Jm vidéo sont disponibles dans notre boutique située à Paris 11eme arrondissement 121 avenue Parmentier.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Jm vidéo confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Jm vidéo se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Jm vidéo ne saurait en assumer la responsabilité.  

4. Livraison & Retours

Après confirmation de commande, Jm vidéo s’engage à préparer et à poster les références commandées par l’acheteur dans un délai de 24h/48h.

. Jm vidéo se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

Livraison à domicile :

Notre partenaire Chronopost vous livre à votre domicile, en mains propres contre signature si vous êtes présent. Si la livraison n’a pas pu être effectuée, le colis est automatiquement déposé dans le Chrono Relais® le plus proche de votre domicile. Vous trouverez, si l’accès le permet, un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Vous serez également notifié d’un « avis de passage numérique » par email ou sms vous invitant à vous rendre le jour même dès 14h dans le Chrono Relais® désigné pour retirer votre colis. Sans retrait dans le Chrono Relais® Chronopost dans un délai de 10 jours, le colis nous sera retourné.  

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Jm vidéo de son obligation de livrer : la grève, la guerre, l’émeute, l’incendie, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

En cas de défaut(s) apparent(s) du produit, l’acheteur bénéficie du droit de retour. Le client devra au préalable vérifier le bon fonctionnement du téléviseur, du câble, de la prise HDMI avant de contacter le service technique.

Si le défaut concerne un sous titre, l’acheteur devra vérifier les caractéristiques du produit commandé et vérifier la disponibilité des langages et sous titres situé au dos de la jaquette du film.

La disponibilité des langues et sous titres sont disponibles, soit sur la télécommande soit en passant par le menu du film. Ces deux contrôles devront être effectués par le client avant de téléphoner au service technique au 0952725680.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il enregistre 2 commandes distinctes et paiera 2 fois les frais postaux.

Anomalies constatées à la livraison :

Vérifiez toujours l’état de votre colis à la réception : Il appartient au client de vérifier l’état du colis ainsi que son contenu au moment de la livraison et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables (du lundi au samedi) suivant la livraison du colis, une copie sera immédiatement adressée au service client de Jm vidéo à l’adresse suivante : JM VIDEO – SERVICE CLIENT 121 AVENUE PARMENTIER – 75011 PARIS.

Retourner un article :

Si vous souhaitez retourner un article, merci d’informer le service client de Jm vidéo.
Les frais de retour d’un produit sont fixés comme ci-dessous :

1. Le produit ne correspond pas à mes attentes : Retour à votre charge

2. J’ai fait une erreur dans ma commande ou j’ai changé d’avis : Retour à votre charge

3. L’article présente un défaut de fabrication : Retour à la charge de Jm vidéo

4. L’article que j’ai reçu ne correspond pas à ma commande : Retour à la charge de Jm vidéo

5. L’article a été endommagé pendant le transport : Retour à la charge de Jm vidéo à condition que le client fournisse la preuve de réclamation effectuée en recommandé avec accusé réception auprès des services postaux ou du transporteur

5. Rétractation

Vous avez 15 jours à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez-le(s) article(s) neuf(s), sous leur blister d’origine et si possible dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, livrets, notices d’emploi et documentations.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Jm vidéo est tenu au remboursement de la totalité des sommes versées par le client, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. (Article L. 121-20-1 du code de la consommation).

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention et d’emballage.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Jm vidéo.

Jm vidéo propose plusieurs modes de paiement :

– Par Carte Bancaire :

Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

Sont acceptées :
– Les Cartes Bleues Visa, Eurocard Mastercard, American express

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au Droit français.

Jm vidéo ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

 En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Jm vidéo pour obtenir une solution amiable.

A défaut, seuls les tribunaux français seront compétents.

9. Garantie

Les produits sont garanties contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Garantie Fabricant :

Certains Produits en vente sur le Site jmvideo.fr bénéficient d’une garantie contractuelle accordée par l’éditeur ou par le fabricant du Produit, sociétés auxquelles Jm vidéo n’est pas directement lié.

L’existence de ce type de garanties est mentionnée, le cas échéant, sur la page spécifique du Produit.
Si le Client souhaite faire jouer cette garantie, il convient qu’il le signale à la Société concernée.  Les modalités d’application de la garantie sont généralement insérées sur le boitier du produit ou à l’intérieur du boitier.

Il est rappelé que le bénéfice de la Garantie Fabricant ne fait pas obstacle à l’application des dispositions légales concernant la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés.

Vous souhaitez déclarer un sinistre couvert au titre de la garantie : JM VIDEO – SERVICE CLIENT 121 AVENUE PARMENTIER – 75011 PARIS

11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Jm vidéo. De plus, Jm vidéo s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

12. Informatiques et libertés

Les parties au contrat déclarent respecter les obligations mises à leur charge par la réglementation en vigueur en matière de protection de données personnelles, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Paris, le 2 avril 2024